Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Version INITIALE

NOR : ECOM0210407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/ECOM0210407A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les demandes de publication d'avis relatifs à la passation de marchés publics adressées au Journal officiel des Communautés européennes sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté (1).