Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
NOR : ECOM0210407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/ECOM0210407A/jo/article_3
Texte n°19