Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er avril 2004.
Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
NOR : INTE0300207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/INTE0300207A/jo/article_3
Texte n°6