Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement

Version INITIALE

NOR : INTE0300207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/INTE0300207A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.