Décision du 31 janvier 2003 relative à l'informatisation d'un traitement destiné à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/31/ECOK0300005S/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les destinataires des informations sont :
Les services internes de la Caisse des dépôts et consignations :
- la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations ;
- la direction de la stratégie, des finances, du contrôle de gestion et de la comptabilité (DFSC) et le département de la comptabilité et des systèmes de gestion (BCG) ;
- le secrétaire général du groupe (SGG) et la direction juridique (SJF).
Les services externes de la Caisse des dépôts et consignations :
- le GIE Informatique CDC (DFCI 7), 4, rue Bertholet, BP 6, 94114 Arcueil Cedex ;
- la COB.
Les sociétés filiales de la Caisse des dépôts et consignations nationales et étrangères ont accès à la base des participations pour consultation et mise à jour des données liées aux périmètres sur lesquels elles sont habilitées.