Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : DEVG0320004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/DEVG0320004A/jo/article_2

Texte n°22