Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310054A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Est agréé, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
EPE, cabinet J.-Y. Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.