Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310054A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Est agréé, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 91318 Sèvres Cedex.