Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310054A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Sont agréés, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
PRONETEC, hameau Les Alazard, 84340 Beaumont-du-Ventoux ;
Carrières de Vignats, 14700 Vignats ;
L'Agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
Techni Mesure, zone artisanale du Château Rouge, BP 176, 44155 Ancenis Cedex.