Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Version INITIALE

NOR : SPRK0370086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/SPRK0370086A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.