Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR : SPRK0370086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/SPRK0370086A/jo/article_3
Texte n°34