Arrêté du 29 janvier 2007 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SANH0720331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/SANH0720331A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'agrément accordé par l'arrêté du 17 février 2004 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris est prolongé jusqu'au 31 décembre 2009 dans les conditions fixées par le présent arrêté, au titre des activités suivantes :
- équipes mobiles d'aides ;
- accueil santé de l'espace solidarité insertion.