M. Patrice Vermeulen, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Vermeulen est maintenu en détachement.