Décret du 12 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300012D

Texte n°45

Article 1


M. Jacques Tournier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur, adjoint au délégué général pour l'armement, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Tournier est maintenu en détachement.