Arrêté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0301004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/AGRA0301004A/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.