Arrêté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0301004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/AGRA0301004A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.