Article 6
L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRA0301004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/AGRA0301004A/jo/article_6
Texte n°27
L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.
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