Article 10
Le service des moyens généraux effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale, notamment l'exécution de son budget de fonctionnement, le courrier général et le service intérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301403A/jo/article_10
Texte n°23
Le service des moyens généraux effectue l'ensemble des activités qui concourent au soutien de la direction centrale, notamment l'exécution de son budget de fonctionnement, le courrier général et le service intérieur.
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