Article 2
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, la procuration peut être établie sous une forme simplifiée, en présence d'opérations réalisées à titre occasionnel. Dans ce cas, l'original de la procuration doit être annexé à la déclaration ou à l'acte auquel elle se rapporte. La procuration simplifiée doit être conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté.