Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFM0600824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/DEFM0600824A/jo/article_2
Texte n°8