Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0600824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/DEFM0600824A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions. »