Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0600824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/DEFM0600824A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,6 Ko


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le livre II du code des marchés publics ;
Vu les articles D. 443, D. 446 et R. 572 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2006 nommant M. Paul Pellegri sous-directeur pour exercer les fonctions de directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


G. Collet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,6 Ko