Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : FAMA0224321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/FAMA0224321A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Par ailleurs, elles mettent en oeuvre une action sociale spécifique portant :
- sur le logement, prioritairement, en contribuant directement, en lien avec leurs partenaires, à l'offre de logement et en accompagnant les familles dans la réalisation de leur projet ;
- sur la restauration scolaire en contribuant, par la prise en charge d'une partie des frais afférents, à un service de qualité, tant au niveau des repas que de l'accueil, et accessible à toutes les familles.