Article 1
L'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer s'exerce dans le cadre de l'arrêté du 3 octobre 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FAMA0224321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/FAMA0224321A/jo/article_1
Texte n°40
L'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer s'exerce dans le cadre de l'arrêté du 3 octobre 2001 susvisé.
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