Article 3
L'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux modalités et conditions de l'action sociale des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer
NOR : FAMA0224321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/FAMA0224321A/jo/article_3
Texte n°40