Article 13
L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/MCCB0200792A/jo/article_13
Texte n°14
L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.
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