Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0200792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/MCCB0200792A/jo/article_13

Texte n°14

Article 13


L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.