Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0200792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/MCCB0200792A/jo/article_12

Texte n°14

Article 12


Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours et de la scolarité.