Article 14
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0200792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/MCCB0200792A/jo/article_14
Texte n°14