Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2006.
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0622794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANH0622794A/jo/article_2
Texte n°17