Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou
d'un jour férié 25,26 EUR. »
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0622794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANH0622794A/jo/article_1
Texte n°17