Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0622794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANH0622794A/jo/article_3
Texte n°17