Article 2
Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR : DEVO0650334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/DEVO0650334A/jo/article_2
Texte n°38