Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Version INITIALE

NOR : DEVO0650334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/DEVO0650334A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :


« Département des Pyrénées-Orientales


« 1° Lacs de retenue des Bouillouses, de Matemale, du Puyvalador, du Lanoux et du Passet.
« 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. »