Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Version INITIALE

NOR : DEVO0650334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/DEVO0650334A/jo/texte

Texte n°38

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 436-36 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 20 avril 2006,
Arrête :


  • L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :


    « Département des Pyrénées-Orientales


    « 1° Lacs de retenue des Bouillouses, de Matemale, du Puyvalador, du Lanoux et du Passet.
    « 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. »


  • Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'adjointe au directeur,
F. Helvin

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