Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/SANA0223690A/jo/article_snum1

Texte n°32


I. - Association aide à domicile aux adultes et aux personnes
âgées du Cher (18020 Bourges)


Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


II. - Comité d'entraide
(22510 Moncontour)


Note d'information du 21 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


III. - Comité cantonal d'entraide Ti Jikour
(22420 Plouaret)


Note d'information du 18 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


IV. - Association d'aide à domicile du canton de Ploubalay
(22490 Pleslin)


Note d'information du 19 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


V. - Comité cantonal d'entraide
(22610 Pleubian)


Note d'information du 22 janvier 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


VI. - Comité cantonal d'entraide
(22550 Matignon)


Note d'information du 28 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


VII. - Comité intercommunal d'entraide
(22110 Trémargat)


Note d'information du 21 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


VIII. - Comité cantonal d'entraide
(22350 Caulnes)


Note d'information du 17 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


IX. - Association Service interim famille, service d'aide
à domicile (23240 Le Grand-Bourg)


Note d'information du 27 novembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


X. - Association Solidarité entraide
(24110 Saint-Astier)


Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XI. - Association de prévention Le Chemin
(24660 Coulounieix-Chamiers)


Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XII. - Association pour l'aide amicale aux personnes âgées
(24480 Le Buisson-de-Cadouin)


Note d'information du 27 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association intercommunale Villamblardaise
d'aide aux personnes (24140 Villamblard)


Note d'information du 20 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association Soins services aide ménagère
(24640 Cubjac)


Note d'information du 20 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XV. - Association Aide aux mères de famille
(25300 Pontarlier)


Accord du 28 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association Aide aux personnes âgées
(25400 Audincourt)


Accord du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association cantonale pour l'aide à domicile,
l'intervention et l'assistance (29402 Landivisiau)


Note non datée relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.