Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : SANG0223695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/SANG0223695A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 novembre 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, arrêté à la somme nette de 6 677 189,60 F en recettes et en dépenses, est approuvé.