Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Version INITIALE

NOR : SANH0223838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANH0223838A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.