Article 4
Les arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 relatifs à la fixation et à la révision des allocations annuelles, et des feux des sociétaires de la Comédie-Française sont abrogés.
République
Française
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NOR : MCCB0600487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCB0600487A/jo/article_4
Texte n°63
Les arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 relatifs à la fixation et à la révision des allocations annuelles, et des feux des sociétaires de la Comédie-Française sont abrogés.
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