Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la fixation et à la révision des allocations annuelles et des feux des sociétaires de la Comédie-Française

Version INITIALE

NOR : MCCB0600487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCB0600487A/jo/article_4

Texte n°63

Article 4


Les arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 relatifs à la fixation et à la révision des allocations annuelles, et des feux des sociétaires de la Comédie-Française sont abrogés.