Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0600482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCF0600482A/jo/texte

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2006, le bien culturel Lancelot-Théodore Turpin de Crissé, View of a villa, Pizzofalcone, Naples, inv. 1997.102.1, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 30 novembre 2006 au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Turpin de Crissé », au musée des beaux-arts d'Angers, du 16 décembre 2006 au 15 avril 2007.