Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la fixation et à la révision des allocations annuelles et des feux des sociétaires de la Comédie-Française

Version INITIALE

NOR : MCCB0600487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCB0600487A/jo/article_5

Texte n°63

Article 5


La directrice de l'administration générale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.