Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la fixation et à la révision des allocations annuelles et des feux des sociétaires de la Comédie-Française

Version INITIALE

NOR : MCCB0600487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCB0600487A/jo/article_3

Texte n°63

Article 3


Le montant de l'allocation ainsi que le montant du feu seront révisés dans la même proportion que l'évolution de la valeur du point d'indice du traitement des personnels civils et militaires de l'Etat.