Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0301209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/DEFF0301209A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2003 page 4201 à 4201