Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0301209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/DEFF0301209A/jo/texte

Texte n°4


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,

Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 11/03/2003 page 4201 à 4201


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 11/03/2003 page 4201 à 4201


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
C. Guedj

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