Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0301217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/DEFF0301217A/jo/texte

Texte n°5


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :


  • Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 11/03/2003 page 4202 à 4202



  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef du bureau de la réglementation
financière et comptable
C. Guedj