Décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Version INITIALE

NOR : AGRD0700187S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/7/AGRD0700187S/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


La même délégation est donnée à :
M. Yves Godey, adjoint à la directrice des ressources humaines,
et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
Mme Laurence Lefebvre, chef du département cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques ;
Mme Michèle Bellec, chef du département prévision,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.