Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
NOR : DOMA0200052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/DOMA0200052A/jo/article_2
Texte n°38