Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0200052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/DOMA0200052A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.