Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0200052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/DOMA0200052A/jo/article_1
Texte n°38
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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