Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2003 portant création de zones interdites temporaires dans la région d'Evian (Haute-Savoie) et dans la région d'Annemasse (Haute-Savoie)
NOR : DEFV0301548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/DEFV0301548A/jo/article_2
Texte n°2