Article 1
Il est créé, du samedi 31 mai au mardi 3 juin 2003, des zones interdites temporaires dans la région d'Evian et d'Annemasse (Haute-Savoie) à l'occasion du sommet du G 8 d'Evian.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0301548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/DEFV0301548A/jo/article_1
Texte n°2
Il est créé, du samedi 31 mai au mardi 3 juin 2003, des zones interdites temporaires dans la région d'Evian et d'Annemasse (Haute-Savoie) à l'occasion du sommet du G 8 d'Evian.
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