Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE0201361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRE0201361A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


I. - La deuxième phrase du 1 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Leur inscription définitive à l'internat est subordonnée à l'obtention du permis d'imprimer la thèse de docteur vétérinaire. »
II. - A l'article 6, les mots : « est d'une année à temps plein » de la première phrase sont remplacés par les mots : « est de douze mois à temps plein ».