Article 2
L'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes est abrogé.
Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
NOR : MENC0201964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/MENC0201964A/jo/article_2
Texte n°7